Vu de Bruxelles : discussions intenses sur la réglementation des drones alors que le Parlement définit sa position

By avril 7, 2015FR

Dans la perception commune que nous avons des drones, ils vont souvent de pair avec l’univers obscur de la guerre moderne. Mais lorsqu’ils sont utilisés à des fins plus constructives, les « drones civils » présentent un grand potentiel d’innovation : certains analystes comparent leur développement à celui de l’Internet dans les années 1990. Comme nous l’avions montré en 2014, les institutions européennes et les Etats membres souhaitent se lancer dans une intense activité réglementaire visant à encadrer ce secteur en plein essor. Les discussions politiques s’accélèrent, alors que le Parlement Européen prépare un rapport sur la réglementation des drones pour le mois de juin.

Les drones sont déjà utilisés dans certains Etats membres, généralement pour conduire des tâches impliquant normalement des coûts humains élevés. Leur efficacité est notamment démontrée dans l’inspection des infrastructures, des exploitations agricoles, la gestion  des catastrophes naturelles, mais aussi dans la prestation de certains services – à l’exemple d’Amazon l’an dernier avec son projet très médiatique de livraison par drones. Ainsi, certaines études ont montré que les drones pourraient faire croître l’économie européenne de 10 milliards d’euros dans les dix prochaines années, et créer plus de 150 000 emplois d’ici 2050. Alors que la Commission Juncker cherche à fonder son action en faveur de l’emploi et de la croissance, ces chiffres ne laissent personne indifférent au sein du Berlaymont.

Si les drones contrôlés au sol, ou selon la terminologie officielle, les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS pour Remotely Piloted Aircraft System), sont légaux dans l’espace aérien européen, il n’existe toutefois pas de cadre réglementaire harmonisé permettant la reconnaissance mutuelle des licences de drones à travers l’ensemble des Etats membres. Plus inquiétant encore, il n’existe n’y a aucune garantie juridique claire quant à la sécurité et à la protection des données des opérateurs de drones et des citoyens.

Dans ce contexte, la Commission européenne a publié un mémo en avril 2014, esquissant son agenda législatif pour le secteur des drones. S’engageant à développer un « cadre pour l’intégration progressive des drones dans l’espace aérien civil à partir de 2016 », le plan de la Commission établit les ambitions de l’exécutif européen à travers cinq objectifs clés :

  • Fixer des règles européennes strictes en matière de sécurité de l’exploitation ;
  • Garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens :
  • Mettre en place des contrôles pour assurer la sûreté des exploitations de RPAS ;
  • Garantir la responsabilité des tiers et l’assurance ;
  • Soutenir le développement du marché et les entreprises européennes.

A cours des douze derniers mois, des représentants de la Commission ont dévoilé certains aspects d’une proposition de législation sur les drones. En parallèle, le comité des Transports du Parlement européen a initié un rapport sur le sujet, qui va sans doute nourrir la réflexion de la Commission. Il a été récemment annoncé que le rapport du Parlement, supervisé par la députée Jacqueline Foster (Royaume-Uni, Conservateurs et Réformistes), sera discuté les 15 et 16 juin prochains. Cette première version donnera un aperçu essentiel sur les intentions du Parlement, et fournira davantage de précisions sur toute prochaine action législative entreprise par l’Union européenne en la matière.

D’après le calendrier annoncé, le Parlement devrait finaliser sa position d’ici octobre cette année, après quoi la Commission publiera sa proposition d’acte législatif. Avec le battage médiatique autour du potentiel d’innovation et de croissance des drones civils, le rapport du Parlement européen devrait susciter de fortes attentes parmi les nombreux intervenants du secteur.