De Eszter Bako et Aline Brandstatter
Vers un traité de libre-échange transatlantique
Que signifie TTIP ?
Le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP an anglais) correspond à un accord commercial de grande ampleur qui est actuellement négocié par l’Union européenne et les Etats-Unis. Il est susceptible d’engendrer des répercussions sur une variété de secteurs, à l’exemple des nouvelles technologies, de l’agriculture ou encore de l’industrie manufacturière. Le Traité a notamment pour objectif de supprimer les entraves au commerce en facilitant l’achat et la vente de biens et de services entre les deux plus grands marchés mondiaux.
Ses débuts
En février 2013, un groupe ad hoc composé d’experts et commissionné par l’Union européenne a présenté un rapport, dans lequel ils démontrent la nécessité d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Cette initiative a été immédiatement reprise par des personnes politiques de premier plan, à commencer par le Président Obama dans sa Déclaration sur l’Etat de l’Union, qui a été suivi dès le lendemain par le Président Barroso à la tête de la Commission européenne. Le premier cycle de négociations du célèbre « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » a ainsi officiellement démarré à Washington en juillet 2013.
A quels impacts faut-il s’attendre ?
En tant qu’accord international, TTIP va définir un cadre pour l’élaboration des politiques actuelles et futures qui sera valable tant à échelle européenne que dans chaque Etat Membre.
D’un point de vue commercial, les avantages sont multiples. En effet, les relations transatlantiques entre la première puissance économique mondiale et la plus grande organisation commerciale en termes d’échanges devraient être multipliées et accompagnées d’une baisse des coûts à travers la suppression des tarifs douaniers. De plus, l’Accord pourrait accroître l’influence des Etats-Unis et de l’Union européenne dans la définition des normes mondiales, tout en permettant un rapprochement des législations entre elles, particulièrement pour certains produits tels que les voitures.
Une pluie de critiques
Aussi bien les Etats-Unis que l’Union européenne souhaitent garder la mainmise sur certains sujets sensibles, à l’exemple de la protection des données et des services audiovisuels (TV, musique et radio, etc.), qui seront vraisemblablement exclus du champ de l’Accord final. Le scandale de l’Agence américaine des renseignements étant encore très présent dans l’opinon publique, la Commission européenne et le Ministère américain doivent faire face à de nombreux détracteurs, qui dénoncent entre autres l’opacité des négociations menées à huit clos et craignent un affaiblissement des lois nationales dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de l’environnement. L’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États a également suscité de vives critiques qui ont cristallisé la crainte de créer un outil au service des intérêts des multinationales.
Les prochaines étapes
Le sixième cycle de négociations a lieu à Bruxelles cette semaine avec un prochain cycle prévu à Washington en Septembre. Il est toutefois important de souligner que TTIP devra en dernière instance être adopté à la fois par le Congrès américain et le Parlement européen, afin d’entrer en vigueur. D’où le risque de voir sa mise en place reporter à l’après 2016 ?
